Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la billetterie du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret géré par la Ville d’Orléans ci après dénommé le Parc Floral de la Source ainsi que l’ensemble des produits de la boutique.
 

Tout achat emporte automatiquement l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales, lesquelles sont soit :

• transmises lors de commandes de groupes
• consultables sur demande aux caisses du Parc Floral de la Source ou à la boutique.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modifications sans préavis.

I. VENTES DE BILLETERIE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

1-1 Généralités

L’accueil du Parc Floral de la Source vend :

• de la billetterie pour l’accès au site
• le jeton touristique de la Monnaie de Paris
• des graines à alimentation pour animaux (distributeur)

Le Parc Floral de la Source est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.

1-2 Accès au site

Le Parc Floral de la Source est ouvert toute l’année excepté le 1er janvier et le 25 décembre. Du 20 mars au 30 septembre de 10h à 19h (les caisses ferment à 18h). Pour les autres périodes de l’année, les horaires varient selon l’allongement des journées.

Les mesures d’évacuation du site commencent 30 minutes avant la fermeture des grilles.
Ces horaires sont modifiables sans préavis par la direction notamment en cas d’événement exceptionnel et/ou de conditions météorologiques défavorables.

L’entrée et la circulation dans le site pendant les heures d’ouverture du public sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès. Toute sortie est définitive.

1-3 Responsabilité – Réclamations

Le Parc Floral de la Source ne peut être responsable des dommages résultant de cas fortuits, de cas de force majeure ou du fait de tous tiers en charge de l’organisation ou de la réalisation des prestations.

La responsabilité du Parc Floral de la Source n’est pas engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens déposés dans l’enceinte du Parc.

Le Parc Floral de la Source facturera aux visiteurs tous dégâts matériels qu’ils causeraient dans l’enceinte du Parc.

Les réclamations qui surviennent pendant la visite du Parc Floral de la Source doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve afin qu’une solution puisse être recherchée aussitôt.

Les réclamations qu’il est impossible de traiter sur place ou qui n’ont pas été résolues doivent être adressées au Parc Floral de la Source par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de la visite faisant l’objet de la réclamation.

1-4 Confidentialité

Le Parc Floral de la Source et ses clients s’engagent à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portées à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
 

Les billets vendus aux caisses le sont pour une entrée immédiate. La date et l’heure d’émission sont inscrites sur le billet : cette mention sert de référence pour autoriser l’accès au site.

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (€ TTC), payables en cette seule monnaie.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’acquisition du billet. Ils sont affichés aux caisses.

Pour bénéficier de certains avantages ou tarifs réduits, il peut être demandé de produire un justificatif.

Peuvent bénéficier de réductions :

• les personnes âgées orléanaises membres de l’association « La Vie Devant Soi », ex Office Orléanais des Personnes Agées ou du Cercle des âges
• les détenteurs du guide du Routard (sur présentation du guide de l’année en cours)
• les étudiants
• les sociétaires du Crédit Agricole Centre Loire
• les détenteurs de la Carte Privilège Brittany Ferries
• les associations horticoles : association des Roses Orléanaises, Société Française d’Orchidophilie Centre Loire, Société des Amateurs de Jardins Alpins
• aux personnes handicapées
• aux mariés, témoins et photographe venant pour la réalisation d’une photo de mariage
   

La gratuité est quant à elle accordée :

• aux titulaires d’une carte de presse professionnelle
• aux habitants de la Source le mercredi
• aux groupes de l’Hôpital de jour d’Orléans (service enfance)
• aux groupes de l’Institut Médico-Educatif d’Orléans (IME)
• aux groupes de l’institut Les Papillons Blancs d’Orléans
• aux groupes de la Maison de l’enfance du Conseil Général
• aux groupes de l’Institut Rural du Loiret
• aux groupes de la Maison familiale Rurale de Chaingy
• aux groupes du Lycée Privé de l’Horticulture et du Paysage d’Orléans
• aux groupes du département « Sciences et Géographie » de l’Université d’Orléans
• aux groupes du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
• aux enfants membres du Club Wapiti
• aux agents de la Direction des Espaces Verts de la Ville d’Orléans (selon liste transmise par la Direction)
• aux détenteurs de la carte d’entrée permanente du Parc Floral (élus de la ville d’Orléans, du Département, de la Région Centre, partenaires financiers, professionnels du tourisme…..
• aux agents de la ville d’Orléans, du Conseil Général du Loiret et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (deux entrées gratuites par agent et par an)
• aux accompagnateurs de personnes handicapées (visiteurs individuels ou groupes – un accompagnateur par personne handicapée)
• aux accompagnateurs de groupes d’enfants de moins de 3 ans (un accompagnateur par enfant)
• aux accompagnateurs de groupes d’enfants de moins de 6 ans (un accompagnateur pour cinq enfants)
• aux accompagnateurs de groupes d’enfants de plus de 6 ans (un accompagnateur pour dix enfants)
• aux accompagnateurs de groupes d’adultes (un chauffeur et un accompagnateur pour un groupe de 20 à 50 personnes)
• aux membres de l’association de Spéléologie Subaquatique du Loiret

Le paiement peut se faire en espèces, par chèque, par carte bancaire à partir de 12 €, par chèques vacances ou par chèques Clarc.

Un reçu de paiement est délivré sur demande à la caisse lors du règlement.

Le billet est exclusivement valable pour le jour de son achat. Il ne peut être ni repris, ni revendu, ni remboursé, ni échangé.

Le détenteur d’un billet ne pourra formuler aucune réclamation ni demander d’indemnité en cas de force majeure ou événement fortuit indépendant de la volonté de la direction susceptible de perturber le bon fonctionnement du site et d’entraîner le cas échéant sa fermeture partielle ou totale au public.
 

3.1. Conditions de réservation
3.1.1. dans le cas de commande de billetterie

Les commandes de billetterie bénéficient du tarif groupe et s’adressent aux comités d’entreprises ou assimilés.

Ce tarif est applicable pour toute commande d’un minimum de 20 billets (adultes et enfants confondus).

Les billets sont valables pour l’année d’édition et sont utilisables tous les jours de l’année.
Les billets ne sont adressés qu’à réception du règlement complet de la commande. Ils ne sont ni repris ni échangés en cas de non utilisation.

Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre du Trésor Public, en espèce, par virement administratif ou par carte bancaire.

3.1.2. dans le cas de visite de groupes

Est considéré comme groupe un ensemble d’au moins 20 personnes encadrées par un guide, un accompagnateur ou tout autre personne désignée
Les tarifs de groupes sont applicables uniquement aux catégories citées. Sont notamment concernés par ce type de tarifs : les groupes scolaires, les centres aérés, les clubs 3ème âge, les amicales, les autocaristes, les agents de voyages, les associations ou assimilés, les membres d’une même famille… etc.
Les tarifs groupes sont accordés pour la réservation et l’achat par une même personne d’un titre d’entrée collectif.

Le contrat de réservation comprend l’identité du client, le numéro de dossier, le numéro de client, le nombre de participants, le programme de visite (date, horaires, options retenues), le coût des prestations. Il est adressé par le Parc Floral de la Source pour chaque commande de visite de groupes.

La commande n’est valable qu’à réception par le Parc Floral de la Source d’un exemplaire du contrat de réservation dûment signé dans les 15 jours de sa réception (ou immédiatement en cas de réservation moins de 31 jours de la date de visite).

Pour les écoles et collectivités territoriales, le contrat doit être accompagné d’un bon de commande de la collectivité ou d’un bon de commande administratif et de la fiche de réservation régissant les animations pédagogiques qui seront proposées au groupe.

Les groupes qui n’ont pas réservé et qui se présentent spontanément aux caisses pourront bénéficier de l’entrée au parc seule sans animations ; ces dernières faisant l’objet d’une réservation au préalable. L’accès à la serre aux papillons est réservé en priorité aux visiteurs individuels et aux groupes ayant réservé. Son accès sera possible uniquement si l’emploi du temps le permet.

Le paiement s’effectue en espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement administratif.

Les billets sont délivrés le jour de la visite.

3.2. Modification / annulation de la réservation

3.2.1. du fait du client

Toute modification de la réservation doit être notifiée au Parc Floral de la Source par lettre, fax ou e-mail. Les modifications sont effectuées par le Parc Floral de la Source sous réserve de disponibilité.

Le client doit par ailleurs signaler au plus tard 1 mois avant la date de visite tout changement dans l’effectif du groupe prévu. Toute baisse de plus de 24% du nombre de participants ne pourra être prise en compte dans la facturation. En cas d’augmentation du nombre de participants le Parc Floral ne peut garantir un programme de visite semblable pour tous en dehors de la visite libre du parc (animations – visite de la serre aux papillons).

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas de retard important, il s’engage à prévenir le Parc Floral de la Source qui sera alors libre de modifier les prestations, de supprimer des options de visite ou d’écourter la visite. Aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation d’un dossier confirmé de visite doit être notifiée au Parc Floral de la Source par lettre, fax ou e-mail. Toute annulation dans un délai inférieur à 1 mois précédant la date de visite fera l’objet d’une facturation des prestations complémentaires à l’entrée simple du Parc Floral de la Source et qui auraient fait l’objet d’une réservation (visites guidées animations pédagogiques).

En cas d’interruption de la visite du Parc Floral de la Source par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

3.2.2 du fait du Parc Parc Floral de la Source

Si le jour de la visite, le Parc Floral de la Source se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues au contrat de réservation représentant une part non négligeable du prix honoré par le client, le Parc Floral de la Source s’efforce de proposer des prestations en remplacement de celles prévues initialement.

Si le Parc Floral de la Source ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par le client, les prestations non fournies feront l’objet d’un remboursement ou viendront en déduction de la facture.

3.3 Cession du contrat

Le client ne peut pas céder le contrat de réservation.

II. VENTES EN BOUTIQUE

ARTICLE 4 : PRODUITS PROPOSES A LA VENTE

La boutique du Parc Floral de la Source propose à la vente des produits liés au jardin, à la nature ainsi que des souvenirs, des boissons, des spécialités locales, des objets décoratifs etc.

Ces produits ne sont pas proposés à la vente par correspondance.

La vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans. Toute personne qui achète des produits alcoolisés à la boutique s'engage à avoir 16 ans révolus. Le Parc Floral se réserve le droit de demander au client de présenter une pièce d’identité.
 

ARTICLE 5 : PRIX - PAIEMENT

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (€ TTC), payables en cette seule monnaie.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’achat du produit. Ils sont affichés en boutique.

Le règlement des achats s’effectue par espèces, chèque ou carte bancaire à partir de 12 €

La boutique du Parc Floral de la Source ne fait pas crédit.
 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 

ARTICLE 7 : ECHANGE – REMBOURSEMENT
Il pourra être procédé à l’échange des produits achetés s’ils s’avèrent défectueux. L’échange pourra avoir lieu sous 15 jours sur présentation du ticket de caisse et si le produit est retourné à la boutique dans son emballage d’origine. Il ne pourra être procédé à aucun remboursement.
 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le Client est seul et entièrement responsable des conséquences pour sa santé de la consommation de produits achetés au Parc Floral de la Source au regard des éventuelles pathologies dont il pourrait souffrir le cas échéant (excès de cholestérol, diabète, allergie alimentaire…).

Le Client sera seul responsable des détériorations ou d’une perte de qualité des produits achetés du fait de leur entreposage ou de leur stockage dans des conditions anormales ou inappropriées à leur nature ou encore aux indications mentionnées sur les produits ou leur emballage.

Le Parc Floral de la Source facturera aux visiteurs tous dégâts matériels qu’ils causeraient dans la boutique : endommagements de produits proposés à la vente, dégradation des présentoirs et du mobilier. Un état contradictoire sera alors réalisé et la facture sera adressée au client si celui-ci n’est pas en mesure de régler sur place ou si le Parc Floral ne peut estimer immédiatement le préjudice (dans le cas de mobilier endommagé par exemple).

III. DIVERS

ARTICLE 10 : LITIGES

Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des Tribunaux compétents d’Orléans.